Conditions Générales de Vente (CGV)

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GSL – Guérin Sonorisation Lumière
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

1. Présentation

GSL – Guérin Sonorisation Lumière est une entreprise spécialisée dans la sonorisation, l’éclairage et l’enregistrement audio multipiste d’événements (mariages, concerts, soirées privées, etc.).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par GSL, sauf conditions particulières mentionnées sur un devis signé.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client (conditions d'achat, bons de commande, etc.), sauf accord écrit contraire.

3. Devis et commandes

• Chaque demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé.

• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

• La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé avec la mention “bon pour accord”, et si demandé, du versement d’un acompte (voir article 4).

4. Tarifs et conditions de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI – si auto-entrepreneur).

• Un acompte de 30 % peut être exigé à la signature du devis.

• Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque (sous réserve de validation).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, sans préavis (taux légal majoré).

5. Annulation ou modification

Par le client :

• Annulation + de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.

• Annulation entre 30 et 7 jours avant : l’acompte reste dû.

• Annulation - de 7 jours avant : la totalité de la prestation est facturable.

Par GSL :

En cas d’empêchement majeur (maladie, panne, force majeure), GSL s’engage à en informer immédiatement le client et à tout faire pour proposer une solution de remplacement ou un remboursement intégral.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un accès facile, sécurisé et conforme au lieu de prestation,

• Mettre à disposition les alimentations électriques nécessaires,

• Prévenir en amont toute contrainte technique (bruit autorisé, réglementation locale, couvre-feu...),

• Obtenir les autorisations administratives ou déclarations SACEM si nécessaires.

En cas de mauvaise accessibilité ou condition de travail non conforme, GSL se réserve le droit d’adapter ou de refuser l’intervention.

7. Responsabilité – Assurance

GSL décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages causés par une mauvaise installation non conforme à ses consignes,

• Pertes ou dommages matériels en dehors de son matériel,

• Force majeure ou événements imprévisibles.

Le client est invité à souscrire une assurance événementielle s’il souhaite couvrir d’éventuels risques (casse, intempéries, annulation, etc.).

8. Utilisation d’images ou d’enregistrements

GSL peut, avec accord préalable du client, utiliser des photos ou extraits sonores des prestations à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, etc.).
Le client peut à tout moment refuser ou retirer son consentement.

9. Données personnelles

Les données transmises par le client (nom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
📧 guerin.sonorisation.lumiere@gmail.com

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GSL – Guérin Sonorisation Lumière.